Des voix au chapitre
Soutenir la librairie L’embarcadère à Saint Nazaire

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Statuts

lundi 1er avril 2013, par Sarah Trichet-Allaire

TITRE 1 : PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION

Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour titre : Des voix au chapitre.

Article 2 : Objet
Cette association a pour but d’étudier la mise en place d’une librairie indépendante associative ou coopérative à Saint-Nazaire (44).

Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à Saint-Nazaire (44). Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration.

Article 4 : Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont notamment :

  •  les publications, les conférences, les réunions de travail ;
  •  l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association ;
  •  la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

Article 5 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.

TITRE II : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 6 : Composition de l’association
Les membres de l’association peuvent être des personnes physiques ou morales. Ils et elles acquittent une cotisation annuelle dont le montant pourra varier en fonction du type d’adhésion. Les personnes physiques sont membres de l’Assemblée Générale avec voix délibérative. Les personnes morales sont membres de l’Assemblée Générale avec voix consultative.

Article 7 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé lors l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration. L’adhésion des personnes morales devra être validée par le Conseil d’Administration. Chaque non validation devra être motivée aux intéressé-es qui auront un droit de réponse.

Article 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :

  •  la démission adressée par écrit au président de l’association,
  •  le décès,
  •  l’exclusion ou radiation, prononcées par le Conseil d’administration pour infraction aux statuts ou pour motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association, ou pour motif grave.

Article 9 : Responsabilité des membres
Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d’administration et aux membres de son bureau.

TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 10 : Assemblée Générale ordinaire
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit ou par courriel et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moral et d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration. Elle vote aussi les montants des cotisations annuelles sur proposition du Conseil d’Administration.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents. Elles sont prises à bulletins levés, excepté pour l’élection des membres du Conseil d’administration pour laquelle le scrutin secret est requis. Les candidatures sont nominatives et peuvent être déposées jusqu’au moment du vote. Chaque bulletin de vote comportera une liste de 15 noms maximum parmi les personnes qui se sont portées candidates. Les candidat-es ayant obtenu le plus de voix seront élu-es à concurrence du nombre de postes à pourvoir sous réserve qu’ils et elles aient obtenu au moins la majorité des suffrages exprimés.
Les votes blancs sont considérés comme exprimés.

Article 11 : Conseil d’administration
L’association est dirigée par un Conseil d’administration élu pour une année. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration est composé de 3 à 15 membres, exclusivement des personnes physiques.
En cas de vacance de poste, le Conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus proche Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d’administration mais non au bureau.

Article 12 : Réunion du Conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le ou la présidente ou sur demande écrite au président-e de l’association d’au moins un quart de ses membres. Le ou la président-e convoque par écrit ou par courriel les membres du conseil d’administration aux réunions en précisant l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. À chaque Conseil d’Administration, un tirage au sort est réalisé pour désigner la personne dont la voix est prépondérante en cas de partage. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
La présence d’au moins le tiers des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement. Si le Conseil d’Administration est composé de moins de neuf membres, le quorum est de trois personnes.

Article 13 : Pouvoir du Conseil d’administration
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’Assemblée Générale. Il peut autoriser tout acte ou opération qui n’est pas statutairement de la compétence de l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.
Il est chargé :

  •  de la mise en oeuvre des orientations décidées par l’Assemblée Générale ;
  •  de la préparation des bilans et de l’ordre du jour présentés à l’Assemblée Générale ;
  •  de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l’Assemblée Générale extraordinaire.
    Il autorise l’ouverture de tout compte bancaire et auprès de tout autre établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt hpotécaire ou autres, sollicite toute subvention, requiert toute inscription ou transcription utile.
    Il autorise le ou la trésorier-e à exécuter tout acte, aliénation et investissement reconnus nécessaires des biens et des valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
    Il autorise le président à ester en justice par vote à la majorité des deux tiers des membres composant le Conseil d’administration.
    Le Conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs membres de l’association.

Article 14 : Bureau
Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé au minimum de :

  •  un-e président-e ;
  •  un-e trésorier-e ;
  •  un-e secrétaire.
    Le bureau prépare les réunions du Conseil d’administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l’intervalle des réunions du Conseil d’administration.

Article 15 : Rémunération
Les fonctions de membres du Conseil d’administration sont bénévoles ; seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives.

Article 16 : Assemblée Générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande écrite au président-e du quart des membres de l’association, le ou la président-e convoque une Assemblée Générale extraordinaire. Les conditions de convocations sont identiques à celles de l’Assemblée Générale ordinaire.
Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de l’association soient présents. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents.
L’Assemblée Générale extraordinaire peut décider notamment de la modification de ces présents statuts et de la dissolution de l’association.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 17 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale ordinaire.

TITRE IV : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Article 18 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent

  • des cotisations ;
  • des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics ;
  • du produit des manifestations qu’elle organise ;
  • des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder ;
  • des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l’association ;
  • de dons ;
  • de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

TITRE V : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Article 19 : Dissolution
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.
Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association.
L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations ou structure habilitée à recevoir des dons poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’Assemblée Générale extraordinaire.
La dissolution est exécutoire dès le vote.

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